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Dernière mise à jour : le 5 octobre 2016

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3. Comportement de l’utilisateur

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4. Retour

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5. Modification, suspension et résiliation du site Web

   Il est important de noter que nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin, à notre discrétion, au fonctionnement du ou à l'accès au site Web, ou à/de toute partie de celui-ci. Par exemple, nous pouvons mettre fin au fonctionnement du site Web pour tous les utilisateurs si nous ne fournissons plus les produits et services Invisalign dans votre région ou suspendre votre accès au site Web en cas de violation de ces Conditions d'utilisation.
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6. Autres sites Web et ressources

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7. Confidentialité et cookies

   Notre politique de confidentialité (disponible à l'adresse http://www.invisalign.co.uk/en/Sub/Pages/privacy.aspx) (« Politique de confidentialité ») explique nos politiques en matière de collecte, d'utilisation, de transmission et de traitement de vos données personnelles fournies par vous ou recueillies auprès de vous via le site Web (y compris la manière dont les cookies sont utilisés). Vous devez consulter la politique de confidentialité avant d'utiliser le site Web et, à l'instar des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons modifier la politique de confidentialité à tout moment.

8. Clause de non-responsabilité

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   Veuillez noter qu'il existe des promesses tacites (souvent appelées « garanties ») que nous ne pouvons exclure légalement. Pour en savoir plus à ce sujet et pour obtenir des conseils sur vos droits légaux, veuillez noter que vous pouvez contacter les centres de conseil gratuits aux consommateurs de votre pays de résidence. Par exemple, si vous résidez en Angleterre, vous pouvez contacter le Citizens Advice Bureau pour obtenir plus d'informations ainsi que des conseils.

9. Limitation de responsabilité

   Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne vise à exclure ou à limiter notre responsabilité en cas de décès ou de blessures résultant de notre négligence, d'une fausse déclaration frauduleuse, d'une négligence grave ou de toute autre responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure ou de limiter.
   Nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de perte ou de dommage causé(e) par un virus, une attaque par déni de service ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre document exclusif résultant de votre utilisation de notre site Web ou de tout site en lien avec celui-ci.
   Vous reconnaissez et acceptez également que le fonctionnement du site Web dépend du fonctionnement correct et efficace d'Internet ainsi que des équipements et services de tiers (y compris votre propre appareil ou navigateur Web) pour lesquels nous ne donnons aucune garanties et déclinons toute responsabilité quelle qu'elle soit.
   Si vous êtes un(e) consommateur(trice) et utilisez ce site Web, veuillez noter que nous ne fournissons notre site Web que pour un usage domestique et privé. Vous ne devez pas utiliser notre site Web à des fins commerciales ou professionnelles et déclinons toute responsabilité envers vous en cas de pertes ou dommages spéciaux, indirects, punitifs ou consécutifs, ou de toute perte de données, de bénéfices, de revenus, d'activité ou de clientèle.

10. Nos droits

    Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation à une autre organisation, mais cela n'aura pas d'impact sur vos droits ni nos obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation.
    Si nous ne réussissons pas à exiger que vous respectiez l'une ou plusieurs de vos obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation, ou si nous n'exerçons pas nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifiera pas que nous y avons renoncé ou que vous n'avez pas à respecter ces obligations. Si nous décidons de renoncer à exercer notre droit en cas de défaillance ou de violation de ces Conditions d'utilisation par vous, nous le ferons uniquement par écrit.
    Les présentes Conditions d'utilisation n'ont pas pour objet d'accorder des droits à qui que ce soit excepté vous et nous.

11. Litige juridique

    Tous les litiges en relation avec les présentes Conditions générales seront régis et interprétés conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Si vous choisissez d'intenter une action liée à ces Conditions d'utilisation, vous pouvez être autorisé(e) à le faire dans votre propre langue et devant les tribunaux locaux. Une association locale de conseil aux consommateurs sera en mesure de vous informer de vos droits.
    Chacun des paragraphes de ces conditions d'utilisation est indépendant. Cela signifie que si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal ou inapplicable, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

12. Nous contacter

    Si vous pensez que vos droits d'auteur (ou d'autres droits de propriété intellectuelle) ont été violés sur le site Web ou qu'il existe un contenu que vous jugez illégal ou qui viole vos droits ou ceux d'un tiers, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@aligntech.com
    Si vous avez d'autres questions ou réclamations concernant les présentes conditions d'utilisation ou le site Web, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse privacy@aligntech.com ou par courrier postal à l'adresse Align™ Technology Switzerland GmbH, Suurstoffi 22, 6343 Rotkreuz, Suisse.
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